CONDITIONS GENERALES DE VENTE PILBOX

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STIPLASTICS, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 333 321 818, dont le siège social est situé 62 Chemin des Plantées, 38160 SAINT-MARCELLIN, France (ci-après désigné le « Vendeur ») vend ses Produits aux consommateurs et non-professionnels passant commande sur le site internet www.pilbox.fr (ci-après le « Site ») (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Le Client est expressément informé et reconnaît que le Site est exclusivement destiné aux consommateurs et non-professionnels. Les professionnels souhaitant acquérir les Produits sont soumis, sans réserve, aux conditions générales de vente dédiées, accessibles via le lien hypertexte suivant : https://www.sgh-medical.com/cgv 

2. PRODUITS

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site au jour de la consultation par le Client (ci-après les « Produits »), dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance préalablement à toute commande.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits afin d’assurer une information la plus exacte possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et la responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être engagée à ce titre, sauf disposition légale impérative contraire.

Il est expressément précisé que les photographies et visuels illustrant les Produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. COMMANDE

3.1 Informations fournies par le Client

Afin de passer commande, le Client est invité à fournir les informations nécessaires à son identification ainsi qu’à la livraison des Produits, le cas échéant.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en cas d’erreur imputable au Client, notamment en cas d’adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

3.2 Sélection des Produits

Le Client sélectionne les Produits de son choix en déterminant leurs caractéristiques et leurs quantités.

Une fois les Produits ajoutés au panier, le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant validation, notamment les quantités, les caractéristiques des Produits, les références ainsi que les informations qu’il a fournies relatives à la facturation et à la livraison.

Le Client est seul responsable de la composition de son panier et de la validation de sa commande.

3.3 Formation et confirmation de la commande

Après validation de la commande par le Client, celui-ci reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments de la commande, sous réserve que l’adresse électronique communiquée par ce dernier soit correcte.

La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.  Etant prévu que, le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il est expressément précisé que les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3.4 Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est en principe indiquée sur la page de chaque Produit.

En cas d’indisponibilité d’un Produit postérieurement à la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, la commande est annulée pour le Produit concerné et le Client est remboursé des sommes versées au titre dudit Produit, au maximum dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement. Le reste de la commande demeure ferme et définitive.

4. LIVRAISON

4.1 Délais de livraison

Lors de la passation de sa commande sur le Site, le Client est informé des modes de livraison disponibles ainsi que des délais de livraison estimés applicables aux Produits sélectionnés.

Un courrier électronique de confirmation d’expédition est adressé au Client lors de l’envoi des Produits, sous réserve que l’adresse électronique communiquée soit valide.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client ou accord spécifique entre les parties, les Produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Leur montant dépend notamment du mode de livraison sélectionné et du lieu de destination.

Pour toute livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, les éventuels droits de douane, taxes ou autres frais exigibles en application de la réglementation du pays de destination sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du non-acquittement de ces sommes ou du non-respect des formalités requises par les autorités compétentes.

4.3 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Les livraisons sont effectuées par le transporteur désigné par le Vendeur, notamment Colissimo pour les destinations desservies par ce service.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, les modalités de mise à disposition du colis sont celles prévues par le transporteur concerné.

4.4 Réclamations liées au transport

Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou de Produit manifestement détérioré à la livraison, le Client est invité à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception, afin de permettre au Vendeur d’exercer un recours auprès du transporteur conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. A ce titre, le Client transmettra au Vendeur tout élément utile à l’examen de sa réclamation, notamment des photographies du colis, de son emballage et des Produits concernés.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client est invité à refuser le colis ou à formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur lors de la livraison.

Toute réclamation relative à une anomalie de livraison peut être adressée au Vendeur :

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux anomalies apparentes liées au transport ou à la livraison des Produits et sont sans préjudice des droits légaux du Client, notamment au titre des garanties légales.

4.5 Transfert des risques

Les risques de pertes ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

5. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Prix.

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix des Produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA applicable au jour de la commande pour la France et, le cas échéant, les pays de l’Union Européenne concernés. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de préparation, d’emballage et de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.

Le paiement s’effectue comptant par le Client, selon les moyens proposés sur le Site, notamment par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de service de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par courrier électronique.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises en ligne.

5.3 Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

6. RETRACTATION

6.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le délai de rétractation court à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

6.2 Conditions d’exercice et effets de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai susmentionné, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse suivante : contact@pilbox.com.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes CGV, sans que cela ne soit obligatoire.

Le Client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

SGH Medical Pharma – Accueil

62 Chemin des Plantées

38160 Saint-Marcellin

France

Sauf indication contraire du Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de renvoyer les Produits complets, neufs et intacts, accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations éventuels.

Une fois ces étapes effectuées et les conditions de retour respectées, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées au titre des Produits concernés, y compris les frais de livraison standard, et ce au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Etant précisé que, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

7. GARANTIE

Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur pour certains Produits.

7.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des Produits livrés.

Article L217-3 du Code de la Consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5.  
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L216-1 qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […].

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur ».

Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat ».

Conformément à l’article L217-3 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir dans le cadre de cette garantie.

Conformément à l’article L217-7 du Code de la Consommation, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. En conséquence, dans ce délai, le Client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut au moment de la délivrance.

Conformément aux articles L217-8 et suivants du code de la Consommation, ladite garantie est limitée, au choix du Client, à la mise en conformité ou au remplacement du Produit non conforme. Lorsque ces solutions ne sont pas possibles et entrent dans les hypothèses prévues par l’article L217-14 du Code de la Consommation, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par ledit article.

Toutefois, en application de l’article L217-12 du Code de la Consommation, lorsque le choix du Client est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné au regard notamment de l’autre option envisageable, de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut de conformité, le Vendeur peut appliquer l’autre solution prévue par la réglementation applicable, sans suivre l’option choisie par le Client.

Il est précisé, conformément à l’article L217-10 du Code de la Consommation, que la mise en conformité ou le remplacement du Produit intervient dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente (30) jours à compter de la demande du Client.

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Cette garantie permet au Client qui établit l’existence d’un vice caché soit (i) de conserver le Produit et d’obtenir une réduction du prix, soit (ii) de restituer le Produit au Vendeur et d’obtenir le remboursement intégral du prix versé.

Dans cette hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de réduction du prix ou de la réception du Produit, selon les cas.

8. RESPONSABILITE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle-ci est imputable au Client, notamment en cas d’informations incomplètes, inexactes ou non mises à jour communiquées lors de la passation de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination, à leur notice d’utilisation ou aux recommandations communiquées au Client.

Le Site est, en principe, accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité continue, permanente et sans interruption du Site.  

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces sites étant indépendants du Vendeur, ce dernier ne saurait être tenu responsable des informations, services ou contenus qui y sont proposés.

9. FORCE MAJEURE

En cas d’événement présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence française, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un tel évènement.

Le Vendeur affecté par un tel événement s’efforcera d’informer le Client dans les meilleurs délais.

Dans une telle hypothèse, le contrat liant le Vendeur et le Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance dudit évènement.

Si l’événement se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier de plein droit le contrat de vente conclu entre elles, par notification écrite adressée à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

10. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la passation de commande et de l’utilisation du Site, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel du Client, tel que notamment son nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail, adresse IP.

Ces traitements seront réalisés par le Vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

10.1 Finalités de traitements

Le Vendeur est susceptible de traiter les données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

10.2 Destinataire des données personnelles

Les données personnelles du Client sont destinées aux services internes du Vendeur et peuvent être transmises aux seuls prestataires de service technique (paiement, logistique, hébergement…) intervenant pour le compte du Vendeur et strictement nécessaires à l’exécution des finalités précitées.

Le Vendeur ne procède à la commercialisation d’aucune donnée personnelle.

10.3 Durée de conservation

Les données personnelles du Client sont conservées par le Vendeur uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles qu’indiquées à l’article 10.1 ci-dessus, et en tout état de cause pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.

Elles sont par la suite supprimées.

10.4 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification (effacement, mise à jour, verrouillage…), d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande au Vendeur à l’adresse suivante : contact@pilbox.com.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Propriété intellectuelle sur le Site

L’ensemble du Site relève de la législation applicable en matière de droit d’auteur, droit des marques et, plus généralement, du droit de la propriété intellectuelle, en France et à l’International, pour chacun de ses éléments et contenus.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative, les éléments du Site tels que les textes, images, données, dessins graphiques, photos, ainsi que sa forme, sa structure, le choix et la disposition des contenus, les moyens d’accès aux données et l’organisation des données.

Ces contenus figurant sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, ainsi que toute vente, revente ou mise à disposition de tiers, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques, notamment PILBOX®, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées en France et à l’International. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation du Site ou de son contenu à des fins illicites est également interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.

Par exception, certains contenus peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

11.2 Propriété intellectuelle sur les Produits

La vente de Produits n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, imitation ou exploitation des Produits ou de leurs éléments protégés, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que les commandes qui en découlent, sont régies par le droit français.

12.2 Attribution de juridiction

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement le Vendeur à l’adresse suivante : contact@pilbox.com.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant avec le Vendeur.

A défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de : SGH Medical Pharma, dont le siège social est situé 62 Chemin des Plantées, 38160 Saint-Marcellin, France, dont l’adresse électronique et le numéro de téléphone sont contact@pilbox.com et 04 76 38 08 44.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [_______________]

Date : [___________]